LE BALL-TRAP
Ou les mystères de l'Ouest...
Le Ball-trap de Spéracèdes est ancien, il se situe sur le haut du territoire de cette commune de montagne , en zone N du PLU, en coeur de son principal réservoir de biodiversité, partiellement en Espace de bois classés (EBC) et en zone rouge du plan de prévention des incendies (PPRIF). Le 13 avril 2015, le Conseil municipal de Spéracèdes, réuni sous la présidence de J. Pasquelin, apprend qu'une nouvelle association gère le ball-trap, que celle-ci est chargée de travaux de réhabilitation et de mise en conformité "suivis par le PNR des PréAlpes d'Azur" (termes du PV). Le Conseil est confiant. La Convention correspondante entre la mairie et l'association BTC Spéracédois a été signée le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans avec un loyer annuel de 1200 euros. On n'entendra jamais plus parler du PNR.
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Trois ans plus tard, le conseil municipal est à nouveau réuni et c'est l'adjoint à l'urbanisme, M. Pierret, qui met au vote un nouveau bail commercial de 50 ans. La durée suscite des réactions parmi les élu.e.s. Combien d'entre eux savent qu'à cette date le gestionnaire du ball-trap fait déjà l'objet de plusieurs infractions, avec récidive, au code de l'environnement et au code forestier ? Quel.le.s élu.e.s ont pris conscience qu'à cette date le règlement du PLU, dont l'enquête publique est achevée depuis plusieurs mois, ne permet pas d'activité commerciale en zone N et rouge du PPRIF ?...
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C'est finalement un bail emphytéotique de 99 ans qui sera signé le 21 mai 2019 par Joël Pasquelin, en dépit de la délibération de son conseil municipal, pour un loyer de 1500 euros annuels avec effet rétroactif au 1/1/2015. La nature des activités autorisées est élargie par rapport à la convention précédente, les conditions de réalisations assouplies et les surfaces mises à disposition significativement augmentées. Les pièces supposées annexées au contrat ne l'étant pas en mairie, nous avons reconstitué les parcelles faisant l'objet du bail commercial emphytéotique sur cette carte (en orange les pas de tirs existants). A défaut de preuve du contraire, ce sont ces surfaces qui feront l'objet "d'investissements à plus long terme"...
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Réuni le 18 juillet 2020, le nouveau conseil municipal, présidé par Jean-Marc Macario, s'est vu proposer de maintenir le loyer du ball-trap au montant annuel de 1 212,60€ ! Le bail emphytéotique prévoit une clause de révision annuelle du loyer, mais en principe pas à la baisse... C'est à l'unanimité que le conseil municipal a voté le retrait et le report de cette délibération. Après vérification en mairie, le manque à gagner s'élève à 1764€ pour la collectivité, alors même que le montant du loyer est déjà ridiculement peu élevé.
En début d'année 2020 c'est sur deux autres sujets que le ball-trap avait attiré l'attention d'ASPIC:
1- la vente de pizzas et d'alcool sur le site du ball-trap, comme en témoigne les prospectus distribués largement sur la voie publique, dans les boites aux lettres et sur les réseaux sociaux :
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2 - l'expansion non autorisée du domaine de tir.
Après consultation du dossier en mairie, ASPIC a attiré l'attention des services de l'Etat en Juin 2020. Comme il est rappelé dans le courrier au Préfet, le ball-trap est soumis au règlement du Plan de Prévention des Risques Incendies, annexé au PLU, qui précise qu'en zone rouge "la règle générale est l'inconstructibilité et l'interdiction de réaliser des équipements et bâtiments de nature à aggraver les risques et/ou augmenter le nombre de personnes exposées".
En dépit de cette règle et des refus de l'administration au printemps 2020, le BTC spéracédois a l'intention de poursuivre selon toute vraisemblance ses projets d'agrandissement de local commercial et d'aménagement de plusieurs talus de 10 mètres de hauteur...
Dans un rayon de plus de 180 m, en dépit des parcelles autorisées, le sol est jonché de plombs des tirs. Ces plombs resteront sur les terrains à tout jamais, à l'insu de leurs propriétaires.
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La mairie de Spéracèdes a eu la satisfaction de constater qu'à l'automne 2020 l'activité commerciale avait cessé définitivement. Cependant, une autre activité voyait le jour, contre toute attente : un forage exploratoire à 80 m de profondeur dans la nappe souterraine.
L'exploitation des ressources en eau, même à des fins domestiques, n'est pas libre. Elle nécessite une autorisation ou au minimum une déclaration préalable suivant les caractéristiques du prélèvement et des usages projetés. Les contrevenants s'exposent à des sanctions. Alertée par ASPIC, la mairie de Spéracèdes a fait stopper les travaux. Combien de temps encore le feuilleton des infractions à répétition va-t-il durer ?
Les ouvertures dans le bois en partie classé et les apports de matériaux qui servent à réhausser les remblais
l'emplacement du forage qui s'avèrera improductif, en arrière-plan les installations en dur du ball-trap qui se multiplient
Le contrôle de police de l'eau a eu lieu en début d'année 2021. En accord avec la mairie, la poursuite du forage a été autorisée à posteriori car celui-ci "contribue à la lutte contre les incendies". Il ne reste plus aucune trace aujourd'hui du forage : il n' y a pas d'eau !...
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Au printemps 2021, l'équipe du CCFF découvre que la borne-incendie attenante au ball-trap a été détruite depuis plusieurs mois et que la citerne attenante n'est plus opérationnelle..
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La borne-incendie a été réhabilitée et ce dispositif de défense incendie permet donc de réduire le risque de propagation de feu à partir des installations du ball-trap.
Le signalement d'ASPIC au Préfet des Alpes-Maritimes est resté sans réponse jusqu'au 6 décembre 2021, date où le service aménagement et paysage de la DDTM 06 a informé ASPIC qu'il avait établi après enquête un procès-verbal à l'encontre du BTC Spéracédois pour infraction au code de l'urbanisme. Le dossier suit donc son cours et ASPIC a la satisfaction de constater qu'elle a été entendue. Sa mission de défense de l'environnement dans l'intérêt général prend ici encore toute sa signification.
Depuis 2015, le ball-trap continue de s'étendre sur la forêt, de combler et de polluer les sols, comme le montre cette photo satellitaire...
