Contexte

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Nous vous fournissons l'analyse d'une étude publiée au printemps 2018 sur Médiapart qui alimente l'argumentaire sur ces questions.

https://www.mediapart.fr/journal/france/100518/la-videosurveillance-ne-sert-presque-rien

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​​​Nous nous limiterons à préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la vidéo-protection.

Nous vous présenterons les limites d’utilisation de ces outils très encadrés.

Nous vous indiquerons enfin vos droits relatifs à ces procédures

 

Le principe de la vidéo-protection n’est pas remis en cause ici bien qu’elle soit très discutable tant au point de vue étique que de son efficacité.  Une des fonctions de nos édiles est d’assurer la sécurité de leurs concitoyens mais aussi d’assurer toutes leurs libertés. La pratique de la vidéo- protection se doit donc d’être encadrée;

 

Nous allons essayer de vous donner les données indispensables pour appréhender vos droits sur ce sujet.

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Historique de l’installation de la vidéo-protection à Spéracèdes (2013-2018)

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On parle pour la première fois d’un système de vidéo-protection lors de la réunion du conseil municipal de Spéracèdes le 22 juillet 2013. L’étude et le financement seront inscrits au budget 2014

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Lors du conseil municipal du 23 septembre 2013, la délibération demandant autorisation de mise en place d’une vidéo-surveillance a été rejetée par la majorité des conseillers contre l’avis du Maire. La vidéo surveillance d’un coût selon devis de 47 230 euros devait laisser à la charge de la commune 17 510 euros. La Communauté de Communes des Terres de Siagne CCTS devait être le maitre d’œuvre de cette réalisation.

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Dans un contexte de sentiment d’insécurité ressenti par certains de nos concitoyens, le Maire représente la même délibération au conseil municipal lors de sa réunion du 28 avril 2014. La mise en place de ce système de vidéo-protection est acceptée six mois après son rejet par le même conseil. Cette nouvelle proposition précise que la commune déléguera la réalisation des travaux à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse CAPG

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Le 30 janvier 2015 le maire annonce que le coût final pour la commune sera de 9773.77 euros (ou 17671 euros selon les sources) toutes récupérations, subventions, etc… incluses  avec «une révision à la baisse lors du passage du marché»

Le maire de Spéracèdes annonce lors de ce conseil que : "Un ordinateur sera installé en mairie; les films seront visionnables uniquement par la gendarmerie, sur demande du procureur."

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Le 25 septembre 2015 le conseil autorise le Maire à signer une délégation de maitrise d’ouvrage à la CAPG. L’enveloppe est ce jour-là passée à 58 876 euros avec une part communale, toutes subventions et récupérations incluses, de 21 195 euros

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Le 10 février 2017 la demande de subvention pour cette vidéo-protection a été adoptée par le conseil. Un coût total pour la commune de 24 400 euros est annoncé par le maire qui précise que les frais de maitrise d’ouvrage ne sont pas comptabilisés !

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Le maire annonce le 27 novembre 2017 que le coût « définitif » de l’installation de la vidéo-protection est des 49 000 € mais que des problèmes sont apparus rendant la vidéo inopérante à certaines heures et qu’une étude sera effectué pour lever les incompatibilités.

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Enfin le 9 juillet 2018, le maire annonce au conseil

que «les caméras de la vidéo-protection n’ont pas le fonctionnement attendu»

que «L’entreprise qui a effectué l’installation va faire le point pour noter ce qui ne va pas…» !!!

que «l’arrêt de l’éclairage public la nuit pose problème»

que «une étude est en cours pour régler ces problèmes au mieux»

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​Les informations pour cette rubrique sont extraites de l'association Spéracèdes Demain et du site de la commune de Spéracèdes

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