La révision générale du PLU du Tignet :
sourd muet aveugle
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UNE REVISION GENERALE DU PLU POUR QUELLES RAISONS ?
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Le SCOT’OUEST a été approuvé par délibération n° 2021-06 du 20 mai 2021 entraînant une obligation de compatibilité pour les PLU de toutes les communes qui en font partie. Le Tignet a été la première commune de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse à se livrer à cet exercice. Un nouveau PADD a donc été débattu en Conseil municipal en septembre 2022 et le 28 novembre 2022, le Conseil Municipal du Tignet a voté l’arrêt du PLU. L’enquête publique s'est déroulée du 21 mars au 21 avril 2023. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions en mai 2023, complété en juin sur demande du Tribunal Administratif.
Le Conseil municipal a voté l’approbation de la Révision Générale du PLU le 26 juin 2023.
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Le rapport du Commissaire enquêteur, les réponses apportées par la mairie, le règlement du PLU et le plan de zonage sont consultables en ligne sur le site de la mairie du Tignet. Pour consulter le PADD, les OAP, les plans de réseaux ou de servitudes, le règlement local de publicité, etc... il vous faudra en revanche davantage de détermination et errer dans les méandres de géoportail urbanisme, avec peu de chance de savoir où vous diriger.
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Aspic met à votre disposition le dossier en téléchargement pour vous faciliter l'accès à une information qui vous est due :
Téléchargez le dossier complet du PLU révisé du Tignet
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DES LACUNES ET DES QUESTIONS QUI PERSISTENT
La révision du PLU du Tignet fait office de modèle. Elle a souvent été mise en avant et semble faire l'unanimité dans les services techniques de collectivités et même d'associations pour les efforts affichés en matière de limitation de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols. Ce critère suffit-il à lui seul à faire de cette procédure un modèle ? ASPIC s'est penché sur les documents du PLU mis en enquête publique, en s'efforçant de regarder dans les angles morts. Dans son avis, ASPIC ne se contente pas de souligner les manques et les incohérences, elle propose systématiquement des solutions alternatives ou complémentaires et réalistes.
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Consultez ici le DIRE d'ASPIC sur la révision générale du PLU remis à la Commissaire-enquêteur
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Voici les 3 principaux points soulevés :
1- Le PADD du Tignet place la réduction de l'empreinte carbone et de la pollution de l'air en priorité, mais son PLU ignore les axes 2 (transports collectifs) et 4 (transports de poids-lourds et sécurisation de la traversée des villages) du Plan de Déplacements Urbains de la CAPG, ainsi que les prescriptions du SCOT relatives à la circulation routière dans l'ouest grassois. Cf. les pages PDU et SCOT . Pourtant, le secteur des transports est le premier contributeur en émissions carbone à l’échelle de la CAPG, c'est en soi une lacune majeure qui sera soulignée par la Commissaire enquêteur dans ses conclusions. La municipalité du Tignet se justifie en expliquant qu'elle n’a aucune capacité à améliorer les conditions de transports en commun, et n'a pas prévu d'emplacement réservé dans ce but. Elle se retranche par ailleurs derrière l'échelle communautaire qui n'a pas prévu de plateforme logistique sur le territoire du Tignet, sachant que le maire du Tignet et aussi le président de la Commission des transports de la CAPG...
2- Pendant plus de 20 ans le site de l'Apié a été occupé par une décharge sauvage remblayée et des activités du BTP. La municipalité du Tignet considère, malgré les alertes de la MRAE, des PPA (personnes publiques associées) et du public, que ce site est aujourd'hui propice à des activités familiales de plein air, et n'envisage pas d'autre destination, alors que les études d'inocuité n'ont pas été produites. Pourtant des alternatives existent.
Photo : le site de l'ancienne décharge de l'Apié en 2019, destiné aux activités sportives et de loisirs dans le PLU révisé. Il est prévu : une aire de promenade, des espaces de découverte pédagogique de la biodiversité, un boulodrome familial de plein air, une aire de pratique de paddle en plein air...
3- L'actualité sanitaire de l'été 2023 nous a une fois de plus donné raison sur l'importance de la protection des périmètres de captage d'eau potable. Il subsiste un doute sérieux concernant celui des Veyans, les réponses de la municipalité étant en pleine contradiction avec les projets d'assainissement de la RECB sur ce secteur. En effet, la municipalité affirme qu'aucun problème d'assainissement n’est connu sur ce secteur et que le Schéma directeur d’assainissement n'y prévoit pas d’assainissement collectif, au moment même où la RECB annonce un investissement de plus de 1.2 millions € pour raccorder à une station d'épuration les hameaux des Veyans de St-Cézaire et du Tignet, situés directement à l'amont du captage du Sicasil ! La contamination bactérienne des eaux de Camp Long nous a rappelé brutalement combien il était nécessaire de définir Et de mettre en oeuvre les périmètres de protection des captage... et que les maires s'intéressent de plus près à la gestion de l'eau et de l'assainissement sur leurs territoires...
Article Nice-Matin du 03 septembre 2023
L'AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR
Dans ses conclusions motivées, la CE donne un avis favorable à ce projet de Plan Local d’Urbanisme, sous réserve (*) :
- De compléter le plan de zonage afin qu’y apparaissent les contraintes de risques, et constructibilité des zones (bruit, vallons, etc..) ;
- De compléter le règlement afin que les contraintes de trames vertes et noires y soient prises en compte dans les zones urbanisées où elles ont été notées sous tension ;
- D’intégrer dans le règlement les contraintes de constructions liées au radon et autres risques présents sur le territoire ;
(*) les réserves doivent impérativement être levées
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Elle recommande par ailleurs notamment :
- De corriger le règlement afin de le rendre intelligible sur les points qui ont été soulevés durant l’enquête ;
- De revoir la traduction réglementaire et graphique du projet de l’Apié de Josson ;
- D’autoriser une hauteur de construction de 7 m minimum, permettant l’édification de deux niveaux sur vide sanitaire ;
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Il faut se plonger dans son rapport pour mieux comprendre. Dans la synthèse de ses observations, elle souligne :
L'analyse de la consommation d'espace est jugée peu compréhensible. Elle révèle aussi toute la complexité du calcul qui s'impose aux communes. Le reste du rapport très détaillé de la CE reprend plusieurs remarques d'Aspic, dont certaines font elle-même écho à l'avis de la MRAE, des PPA ou du public.
Dans un rapport de 176 p, la commune du Tignet apporte ses réponses aux remarques de la CE et du public.