LE CLOS DES ROUVRES
Ou la victoire du pot de terre !
Le permis du Clos des Rouvres a été annulé le 20 février 2020 par la 6ème Chambre du Tribunal Administratif de Nice.
CETTE DECISION EST DEFINITIVE
SPERACEDES CONSERVE SON BOIS CLASSE
Ce jugement vient couronner plus d'un an et demi de démarches administratives portées par un de nos adhérents, avec l'appui d'ASPIC, pour faire opposition au plus gros projet d'urbanisme de la commune de Spéracèdes.
Un projet disproportionné pour une commune rurale, située en zone montagne et porte d'entrée du PNR des PréAlpes d'Azur. Le projet d'un promoteur qui privait le village de son seul et unique bois de chênes, à l'heure où le maintien des espaces naturels et forestiers est un impératif pour l'adaptation au changement climatique.
Ce projet avait mobilisé une vague d'opposition sans précédent début 2019 sur la commune. Merci à toutes celles et ceux qui se sont élevés très tôt contre cette décision de la mairie, et qui nous ont soutenus.
Nous avons agi dans l'intérêt du village, avant qu'il ne soit trop tard, avec détermination, discrétion et efficacité !
PROJET IMMOBILIER DU CLOS DES ROUVRES
Ce projet immobilier au cœur du village, plus précisément au centre du poumon vert, a été dénommé à son origine "Centre commercial", puis "Central Parc". Le nom définitif du projet sera "Le clos des Rouvres", du nom du bois de chênes centenaires dont il prévoit de supprimer le tiers de la surface au sol.
En Juin 2018, les spéracédois.es découvrent pour la première fois dans un reportage d'Azur TV sur la commune de Spéracèdes la maquette du futur "Clos des Rouvres". C'est l'incompréhension et la stupéfaction.
Le 28 novembre, la mairie accepte enfin d'organiser la première réunion d'information publique sur le projet du Clos des Rouvres. Le permis a été déposé début juillet... Mais la forte mobilisation de la population appelée à s'adresser aux conseillers municipaux a fini par avoir raison du mutisme de la mairie. Ci-dessous le modèle de lettre adressé aux élus début novembre :
Projet immobilier au cœur du village
​Faites suivre à vos élus cette demande
de réunion publique d’information et de consultation de la population
sur le projet qui est déposé
​
Madame, Monsieur,
Vous nous représentez au conseil municipal. Je vous demande de voter pour organiser une réunion publique à propos du projet Central Parc. Cela nous concerne tous. Je vous en remercie.
​
Conseil municipal :
joel.pasquelin@free.fr ; dominique.rostain@gmail.com ; efscor@free.fr ; macario.jm@free.fr
martinemaubert@gmail.com ; campagne.du.virat@wanadoo.fr ; roger.navetti@free.fr
​
UN AUTRE VISAGE DE L ENTREE DU VILLAGE
​​" Plusieurs petits commerces..."
Telle est la manière dont le projet avait été initialement présenté à la population et lors du conseil municipal d'Avril 2015. Dans le PV disponible en ligne l'élu explique : "ce projet présenterait de nombreux avantages : notamment celui de recentrer les commerces au cœur du village, qu'ils soient sur un axe routier important, sans que la mairie ne débourse rien. La commune pourrait avoir un local laissé à sa disposition et des places de parking seraient prévues et disponibles au moment de fermeture des commerces."
Et de rajouter "(...) qu'il y aura entre 600 et 700 m2 de constructions avec des parkings servant aux commerces mais également aux villageois le soir et le week-end.
​
A la place, le permis de construire d’un projet immobilier comportant sur 4 niveaux 21 logements (un studio, 14 deux pièces, 6 trois pièces), 4 commerces et 88 aires de stationnement dont 47 parkings aériens, a été déposé en mairie le 9 juillet 2018. Cet immeuble culminera à 15 mètres du niveau de la route actuelle. Ci-dessous l'emprise au sol du projet à construire :
LE PROJET DEPOSE
En juin 2018, le Maire de Spéracèdes a présenté sur une chaine de TV locale les premières images du projet. Nous vous proposons quatre vues extraites de cette vidéo.
Notez le passage routier depuis le parking sur le côté gauche qui mène vers la parcelle d'oliviers. Ce passage a disparu de la dernière version du permis.
​
Ci-dessous le permis affiché pour le lot B:
Revoyez ou découvrez ci-dessous ce reportage. Le projet apparait à la minute 7:15.
Le rapport au Plan Local d'Urbanisme
Le permis de construire du Clos des Rouvres a été déposé en juillet 2018 et instruit selon le Règlement national d'urbanisme (RNU), qui s’appliquait par défaut dans l’attente de l’entrée en vigueur du PLU. Il a été délivré le 18 décembre 2018, à peine un mois après l'approbation du PLU par le Conseil municipal et avant le retour du contrôle de légalité. Voir la rubrique PLU.
​
-
Pourquoi le PLU de Spéracèdes a-t-il attendu novembre pour être voté en conseil, alors que le rapport de la consultation publique a été remis début mai 2018 ?
-
Pourquoi dans le PLU la zone 2UA qui couvre le terrain du projet n’est-elle pas règlementée (c’est la seule zone dans ce cas) . Le PLU est en général plus restrictif dans ses autorisations que le RNU
-
Et pourquoi le pré qui avait été classé en zone N protégée suite à la mobilisation de la population lors de la dernière révision du POS en 2014 a -t-il été reclassé en zone UB, créant ainsi artificiellement une continuité des zones urbaines dans ce qui est et doit rester le poumon vert de la commune ?
DES RECOURS QUI SE MULTIPLIENT
En février 2019, un recours gracieux et une pétition portés par un collectif et l'élue municipale d'opposition, contre le permis du Clos des Rouvres ont été transmis au Préfet des Alpes-Maritimes . La pétition a recueilli plus de 160 signatures. Elle est consultable sur la page FB d’ ASPIC du 4 février.
Lors du Conseil municipal du 20 mars 2019, le maire a annoncé que le projet du Clos des Rouvres demeurait suspendu dans l’attente du règlement du recours au Tribunal administratif qui oppose la mairie à un particulier. Un coup dur pour la mairie et pour le promoteur immobilier qui avaient déjà anticipé ensemble le devenir de l’ancienne maison médicale. Le maire a informé avec regrets son conseil municipal le 20 mars que ce troisième projet ne pourrait voir le jour que si le permis du Clos des Rouvres aboutissait.
Quelques photos de l'emplacement du projet
