Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale
ASPIC a suivi l'élaboration du SCOT Ouest :
Réunion publique du 13 novembre 2018 qui s'est tenue au Palais des Congrès de Grasse en présence du maire de Grasse, et d'élus de Cannes, Mougins, etc..., sur le PADD du SCoT.
Sa Présidente a fait remarquer en séance que les principes fort louables du PADD n'ont aucune prise sur le terrain et pris pour exemple le village de Spéracèdes :
- destruction d'un moulin à forte valeur patrimoniale en plein cœur du village,
- construction d'immeubles sur le périmètre rapproché de la source principale du village perturbant de manière irréversible ses écoulements,
- réduction d'un tiers de sa surface du seul bois classé au centre du village,
- fantaisie architecturale d'un bâtiment public sans valeur ajoutée bioclimatique ou énergétique créant un précédent à l'entrée du PNR des Préalpes d'Azur...
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Expositions itinérantes dans les mairies en 2019 ; A l'automne 2019 c'est le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) qui a été présenté aux citoyen.ne.s. Cette pièce réglementaire définit l'organisation de l'espace projetée pour les deux prochaines décennies.
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Durant l'été 2020 c'est l'ensemble du SCOT Ouest qui a été soumis à enquête publique jusqu'au 14 août. Retrouvez sur le site http://scotouest.com/ l'ensemble des documents soumis à consultation (Diagnostic territorial, état initial de l'environnement, PADD, DOO, etc...).
De nombreux Spéracédois et Spéracédoises se sont exprimés à cette occasion, conscient.e.s des enjeux qui se jouent pour la décennie à venir. A l'heure où nous écrivons ces pages, les avis du public ont été retirés du site. Espérons que par souci de transparence et d'accès à l'information cela sera rapidement réparé. En attendant, retrouvez :
- ici le courrier d'ASPIC adressé au Commissaire enquêteur ;
- ici l'avis du Commissaire enquêteur
- et ici le rapport complet du Commissaire enquêteur.
L'avis d'ASPIC tient en 10 points :
1- Remarques générales
2- Paysages, densification
3- Agriculture, trames vertes et bleues, lutte contre les incendies
4- Espaces agricoles stratégiques
5- Gestion de l'eau
6- Pollution de l’air
7- eau et assainissement
8- déchets
9- transports / stationnement
10- Numérique et réseaux
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Un travail d'analyse, de recoupement et de synthèse considérable, qui soulève sur 11 pages les vrais enjeux pour notre commune et son territoire : circulation routière et développement de la zone industrielle de St Cézaire, continuités écologiques, préservation des espaces naturels et des terres agricoles, mise en valeur du canal Belletrud... ASPIC a demandé en particulier que "Spéracèdes soit ajouté à la liste « des grands prés ouverts au sein des villages (comme Saint Vallier-de-Thiey et Cabris) dans le DOO p 173 ». De fait, notre pré était une fois de plus oublié !...
Le Commissaire dans son rapport a repris plusieurs arguments d'ASPIC et conclut sur 8 points principaux :
1- Le domaine de Grangeneuve
2- l'aéroport de Cannes-Mandelieu
3- l’impact de la circulation automobile dans l’Ouest grassois
4- la ressource en eau
5- la politique de transports en commun
6- la circulation autour de Spéracèdes
7- la filière bois de Collongues et le projet de Grand plan de Grasse
8- la coopérative Siagne vallée dorée
Spéracèdes a dorénavant sa place dans le débat public sur l'aménagement du territoire et ASPIC entend bien veiller à ce que la voix des Spéracèdois.es soit prise en compte.
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Le SCoTOuest est exécutoire depuis le 3 août 2021. Les collectivités dotées d'un PLU ont trois ans pour rendre leur PLU compatible avec les orientations du SCOT. Elles peuvent utiliser une procédure de modification, de révision simplifiée ou de révision suivant la nature des adaptations requises.
A Spéracèdes, cet exercice s'est décidé entre le maire et l'avocat de la commune un jour de novembre 2021. Ni le Conseil municipal, ni la Commission municipale de l'urbanisme (dont c'est la fonction) n'ont été consultés. Le bureau d'étude choisi, sans mise en concurrence, pour l'exercice n'est autre que CITADIA, le bureau d'étude à l'origine du PLU actuellement attaqué au TA.
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