Coûts et financements
Depuis 2017 parents, citoyens, élus ne parviennent pas à obtenir de réponse à leurs questions sur les montants des marchés comme sur les attributaires des marchés.
L’affichage des lots a été réclamé plusieurs fois en conseil municipal sans résultat.
La plupart des élus ont appris lors du conseil municipal du 9 juillet 2018 pour la première fois le nom des entreprises bénéficiaires !
Le 4 janvier 2018, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un deuxième avis en faveur de l’association ASPIC.
Cet avis confirme que la mairie a le devoir de communiquer les informations demandées relatives:
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aux conditions d’attribution des marchés publics concernant la salle multiactivités,
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à leur exécution financière
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et au contrôle d’exécution des travaux.
Contexte
Désamiantage : ni vu, ni connu !
Un permis de construire "à posteriori"
ASPIC a porté plainte en mars 2018 au Tribunal Administratif de Nice pour excès de pouvoir du maire suite à son refus de communiquer les pièces demandées à propos de la salle multi-activités
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Le juge a rendu son avis le 7 février 2019 et donné raison à ASPIC. Quand on sait que moins d'un quart des particuliers gagnent leurs procès contre l'administration, c'est un beau tour de force que réussit ASPIC.
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La mairie a donc été obligée de produire dans le cadre de cette procédure les pièces qu’elle refusait de communiquer initialement. Et ASPIC ne sera donc pas condamnée à payer les frais demandés par le premier magistrat de la commune, celui-ci considérant que la demande d'ASPIC était abusive, que sa requête était irrecevable et que les documents demandés n’étaient pas communicables. Dans son immense clémence, le juge a également refusé de condamner la mairie.
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La mairie indique néanmoins "ne pas détenir" toutes les pièces de marchés qu'elle a payées et qu’elle est supposée conserver, telles que les factures définitives de l'architecte et de la plupart des entreprises intervenues, les documents et études liées au désamiantage, etc etc.
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Le graphique ci-dessous montre bien que la démarche d'ASPIC est à l'origine de la révélation des dépenses réelles de la salle multi-activités.
Ainsi le coût total de la salle multiactivités annoncé lors du conseil municipal du 03 juillet 2017 s’élevait à 400 000 euros TTC. Le coût réévalué en conseil municipal du 9 avril 2018 atteignait 485 000 euros TTC décomposés en 420 000 euros de travaux et 65 000 euros d’études et honoraires.
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Lors du conseil municipal du 9 juillet 2018 une nouvelle estimation partielle a été donnée par le maire. Nous affirmions alors que tout n’y était pas, alors que des membres de la commission des finances soutenaient le contraire. A l’issue de la procédure au tribunal administratif le coût total de la salle est estimé à près de 570 000 euros.
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Sauf preuves du contraires, et tant que l'accès aux comptes nous est refusé, ces données ne sont pas invalidées.
A ce montant doivent s’ajouter les études techniques nombreuses, les honoraires d'architecte, de géomètre, de géologue, ceux des bureaux d'études, les montants des travaux hors appels d’offre, ainsi que les frais divers pour un montant additionnel de 100.000 à 120.000 €uros
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Etat des recettes selon les données transmises par la mairie
Soit un reste à charge pour la commune de Spéracèdes de près de 290 000 euros TTC !
Lors du conseil municipal du 29 septembre sous la présidence du successeur de J. Pasquelin, la majorité a voté un emprunt supplémentaire de 100 000 euros correspondant à "une erreur d'écriture" sur un prêt-relais destiné essentiellement à la salle multi-activités.
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Le reste à charge pour la commune de cette salle dépasse donc à présent
350 000 euros TTC
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A-t-on enfin atteint la fin ? Rien n'est moins sûr...
La nouvelle majorité suite aux élections municipales de Juin 2020 confirme début 2021 que l'intégralité des subventions "acquises" n'a pas été touchée.
Quand incompétence rime avec inconséquence et bien davantage.
Vous avez entendu 100 fois qu’aucun parent ne s’était jamais renseigné en mairie.
Vous avez même sans doute relevé la dramaturgie de l’éditorial du bulletin municipal 2018.
Les informations que nous relayons sont toutes documentées à partir des rapports, des factures, des contrats, des textes réglementaires, ou de témoignages étayés.
Éditorial du bulletin municipal de janvier 2018 de la commune de Spéracèdes
Si nous consacrons autant de temps et d’énergie à faire la lumière sur ces dossiers c’est qu’il en va de la santé publique, de la dépense publique, de la confiance en nos Institutions et de la liberté d’expression. Si ânerie il y a c’est ailleurs…