Marchés et travaux: le grand Bazard
Le 31 aout 2016 le coulage de la dalle de béton qui surmonte la classe maternelle s’achevait en fin de journée. Dès le lendemain matin, la rentrée des classes s’effectuait normalement, sans les contrôles préalables nécessaires qui n'auront lieu qu'un mois et demi plus tard.
Les travaux se sont poursuivis pendant les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Réunion d’information en mairie du 16/11/17, minute 22, le maitre d'oeuvre :
« (...) tous les travaux qui pouvaient générer des risques ont été faits en dehors des périodes scolaires (…) les enfants étaient à l’intérieur, il ne pouvait rien se passer (…) il n’y avait pas de situation de danger avéré »
Ces photos ont été prises le jeudi 15 juin 2017 à 11h25 dans la cour de l’école par une maman, alors que les élèves se déplaçaient entre les outils de chantier, sous les échelles surmontées d’ouvriers, que d’autres ouvriers équipés de casques d’insonorisation utilisaient à l’étage des perceuses et des marteaux-piqueurs et que le portail d’accès latéral restait ouvert pour permettre la libre circulation des ouvriers dans la cour d’école.
Chacun se fera son opinion sur les raisons qui font que cette situation s’est poursuivie jusqu’en 2018 :
Photo prise le 12 juin 2018 en matinée durant le temps scolaire…
Constatant une fois de plus l’absence préoccupante pour les parents de suivi des travaux, ASPIC a demandé en Mai 2017 à la mairie à connaitre précisément les modalités de contrôle d’exécution du chantier et à avoir accès aux études du bureau de contrôle certifié, en particulier les rapports du coordinateur SPS « Sécurité protection Santé » et les rapports intermédiaires de contrôle technique.
Constatant le refus opposé une fois encore par la mairie de donner accès à ces documents à caractère public, ASPIC a donc à nouveau sollicité la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui lui a une fois encore donné raison pour l’essentiel de ce qu’elle avait demandé. Le courrier suivant en atteste :
Alors que le rapport de vérification de fin de travaux (RVRAT) était remis à la mairie le 1er juin 2018, les rapports SPS demeurent toujours en attente, et la plupart des pièces relatives à l’attribution des marchés et au suivi comptable n’ont toujours pas été communiquées.
Les 10 lots de l’appel d’offre initial ne sont plus que 8, et de fait tous les travaux ne se retrouvent pas. Tous les ordres de services datent du 30 juillet 2016 à avril 2017, or les travaux ont commencé bien avant cette date, en particulier le désamiantage.
Le 14 avril 2018 la réception par la mairie des travaux de la salle multi-activités avec levée des réserves a eu lieu. Le procès-verbal ci-dessous atteste de la présence du bureau de contrôle, du responsable SPS et de toutes les entreprises attributaires des lots sauf une : celle chargée du désamiantage (lot 1).
Deux jours plus tard, le 16 avril 2018 avait lieu la visite réglementaire préalable à l’ouverture au public de la Commission sécurité du SDIS. Celle-ci dans son avis du 9 mai n’a « pas pu se prononcer» en raison de «l’absence de rapport de vérifications réglementaires après travaux».
Le bureau de contrôle APAVE a finalement remis le 1er juin 2018 l’attestation de contrôle technique pour la mission relative à la solidité, ainsi que son rapport après travaux (RVRAT), alors que sa facture prévoyait comme date d’échéance le 28 octobre 2017.
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Il demeurait trois non-conformités (classement au feu du sol et marche d’accès à la passerelle) et une question d’exploitation. En effet, le plancher étant coupe-feu seulement ½ heure et non une heure comme stipulé dans l’étude de conception, l’école maternelle et la salle polyvalente ne sont pas isolés réglementairement et nécessitent donc une direction unique pour le groupement d’établissements de type R (enseignement formation périscolaire) et L (réunions spectacles conférences…) qui devra être désignée lors de l’ouverture au public, selon le rapport du SDIS.
