POUR COMPRENDRE LES ENJEUX DU PLU
Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé en décembre 1986. Il a été modifié pour la dernière fois en février 2014. Il a été abandonné le 1er janvier 2016 sur tout le territoire français pour se conformer à la loi Alur. Le règlement du POS pouvait être prorogé jusqu'au 24 mars 2017. De cette date, jusqu'à l'adoption du PLU par le Conseil Municipal du 20 mars 2019, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'est appliqué.
La zone de centralité est délimitée au nord par le chemin St Antoine, à l'est par la RD 15, et à l’ouest par le bois de chênes et l'olivaie. Elle comprend le grand pré, les terrains de boules, les résidences St-Antoine, la salle des fêtes, l'ancienne bibliothèque, les logements sociaux, le bois dorénavant classé, la zone d’implantation du projet du clos des rouvres, l'olivaie attenante et le jardin d’enfants.
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Dans le POS 1995, cette zone est classée, à l'exception des logements sociaux, en NAa « zone d’urbanisation future d’extension du village », avec « plantations à réaliser » pour partie.
Le règlement du POS prévoit qu’une modification du POS sera nécessaire en cas d’urbanisation de cette zone. C'est ce qui se passe en 2014, lorsqu'une partie de cette zone est soumise à révision pour permettre la réalisation d'une nouvelle maison médicale (les actuelles résidences St-Antoine).
La zone NAa est alors réduite de plus du tiers, ce qui ne plait pas aux Spéracédois.es, qui le font savoir lors de l'enquête publique. Tout ce qui peut encore l'être est alors classé en ND « Zone naturelle protégée ». Comme indiqué sur le plan, les dispositions du POS en vigueur sont alors maintenues sur la parcelle destinée à recevoir le futur projet du Clos des Rouvres.
En 2018, dans le nouveau document d’urbanisme les zones NAa, ND UBa Ube sont supprimées et désormais classées en zone UB à l’exception du terrain destiné à accueillir le projet immobilier du Clos des rouvres qui passe en zone 2AU non règlementée, pour des raisons toujours incompréhensibles.
On remarque et on s'étonne que l’espace consacré aux terrains de boules et au pré soit repassé en zone urbaine constructible UB, à moins d'y voir une recherche de continuité urbaine...(le diable est dans les détails).
Se reporter au Projet immobilier du Clos des Rouvres projeté en zone 2AU non règlementée pour mieux comprendre.
LA SAMBA DES ZONES N
Lors de sa réunion de rentrée 2019, le Conseil Municipal a eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier du Préfet lui demandant de revoir le PLU pour cause de surconsommation d'espaces naturels. Nos élus ont donc dû prendre une décision pour la suite du PLU. Parmi les scénarios possibles, ils pouvaient choisir de revenir au PLU avant l’enquête publique (et ignorer la voix des citoyens), ou de réfléchir à une réaffectation au moins partielle des zones naturelles sur la commune en tenant compte des fonctions réelles attendues de ces zones, fonctions autres que le « green washing » (comprenez le vernissage en vert de zones urbanisées qui ont depuis longtemps déjà fini de détruire les habitats naturels et de faire obstacle à la libre circulation des espèces). Ils ont voté pour le premier scénario (se reporter au PLU).
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La première question qui se pose est de comprendre pourquoi la commune de Spéracèdes a choisi d’inscrire plus de 63% de sa superficie en zones naturelles, alors qu’elle ne les possède pas, et donc de classer comme telles des zones qui de toute évidence n’ont plus rien de naturel : villas luxueuses entièrement cloturées, avec terrassements parfois colossaux, emprise au sol pouvant atteindre 500 m2, éclairage nocturne, rayonnement électromagnétique etc.
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Pire, quelle mouche tropicale a donc bien pu piquer nos édiles pour qu’ils rendent constructibles, par un pouvoir qui ne leur est pas conféré, des zones classées rouge au plan de prévention des risques incendies PPRIF (zones mouchetées sur la figure) ?
La carte ci-dessous matérialise en rouge les zones urbanisées, classées en zone naturelle (N) par la mairie à l'occasion du PLU, reclassée en zones urbaines (UB/UC) suite à la mobilisation des citoyen durant l'enquête publique, et finalement reclassées en zone naturelle après le refus du Préfet lors du contrôle de légalité.
DES ZONES N EN TROP ?
L’autre question est de comprendre à l’inverse pourquoi la commune a choisi de classer la zone anciennement NAa (à gauche du cercle rouge sur la figure) qui comportait le bois de chênes, l’oliveraie, le grand pré et les terrains de boules en zone urbanisable, alors qu’elle comporte comme le montre ce qui suit les caractéristiques d’une zone naturelle :
Réserver une partie de cette zone pour ce qui serait le plus gros projet immobilier de la commune s’inscrit en totale contradiction avec l’un des principaux réservoirs et corridors écologiques figurant au PLU (le seul transversal) comme étant à préserver et à retrouver. Et le classement en zone UB de l’oliveraie attenante au bois des rouvres la destine à une destruction certaine, alors même qu'elle figure dans les documents de présentation du PLU comme une des principales oliveraies du village.
QUI SE SOUCIE DES OLIVIERS ?
Le rapport de présentation du PLU identifie 21 olivaies sur le territoire de Spéracèdes pour une superficie d’environ 12 ha. Une seule d’entre elles bénéficie d’un classement en zone agricole dans le PADD. Les autres sont désormais intégrées aux zones urbaines.
Ces olivaies contribuent à l’économie locale bien au-delà de ce que ce rapport retient. Les moulins et coopératives de Spéracèdes, de St Cézaire et de St Anne ont un caractère patrimonial majeur et des activités économiques solides grâce à l’apport des exploitants d’oliviers de proximité. Le moulin de Spéracèdes est une attraction touristique forte et un « produit d’appel » majeur pour le village. La taille annuelle des oliviers alimente de nombreuses entreprises de jardinage. Enfin les olivaies sont indissociables des paysages en restanques, ce sont même leur principale raison d’être.
Non seulement le PLU ne répond pas à l’enjeu de « pérennisation et de redéveloppement des activités oléicoles », mais il précipite la fin des activités économiques locales qui en dépendent et accélère la perte « des traces du passé agricole et des paysages qui font l’identité de la commune » (PADD orientation 2 objectif « diversifier l’activité économique dans une logique de durabilité » et orientation 3 objectif « Préserver l’intégrité paysagère et écologique du territoire ».
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En guise de conclusion
Le PLU de notre commune étoilée récompensée en 2016 consacre donc la destruction à terme d’une zone boisée naturelle, sensible, à protéger, au sol riche et profond, bénéficiant d’écoulements souterrains connus de tous les anciens, qui est partie intégrante d’un corridor terrestre écologique acté comme tel et comprenant une oliveraie dont le caractère identitaire et patrimonial ne fait aucun doute dans un village du PNR des Préalpes d’azur.