Désamiantage de l’école primaire : ni vu, ni connu !
Ecoutez l’interview d’ASPIC dans Agorascopie le 24 janvier 2019 : 15 minutes pour tout comprendre de l'art de contourner la règlementation.
En janvier 2019, Nice Matin se penche enfin sur le chantier de désamiantage de l'école de Spéracèdes pendant le centre aéré de juillet 2016. En dépit de tout ce qui continue d'être dit, les enfants, les personnels et les ouvriers de chantier ont été exposés à un danger invisible dont les effets se font sentir des décennies plus tard.
Contre toute évidence...
Devant l'évidence, les parents s'inquiètent. Le maire organise finalement une réunion d'information le 16/11/17. Extrait, minute 25, l'architecte, Loïc FAGOT et maitre d'oeuvre :
« (…) il y a eu des travaux pendant les vacances, (...) . Il n’y a pas eu de désamiantage. Il y a eu dépose d’une toiture qui présentait des traces d’amiante. »
Pourtant d'après les photos prises le lundi 25 juillet 2016 à 17h29 :
« Même avec des ailes ... c’est un lapin ...»
Proverbe algérien
Les travaux de démolition de la toiture ont débuté pendant les vacances scolaires en juillet 2016. A la rentrée, les parents d’élèves s’inquiètent des travaux qui se poursuivent, le permis de construire n’est pas affiché. Lors du conseil d’école d’octobre 2016, le maire refuse en séance de donner le nom de l’entreprise en charge des travaux. Les parents apprennent par ailleurs avec stupéfaction qu’un chantier de désamiantage a eu lieu pendant l’été.
Le plan de retrait : ce qui devait être fait
Réunion en mairie du 16/11/17, minute 30, l'architecte Loïc FAGOT :
« (…) il y a eu une tonne de déchets présentant des traces d’amiante. (…). Mais c'est pas un désamiantage comme à Jussieu. Si vous avez un plafond floqué (…), c’est quelque chose de très volatile, donc il faut tout encapsuler, faire des sas, les gens qui travaillent ne sont pas équipés de la même manière, ils ont des combinaisons de cosmonautes. Là on n’est pas du tout sur le même type de produits ».
Vous allez à présent vous rendre compte par vous-même des prescriptions du plan de retrait de l’amiante. C’est un document prévisionnel, qui ne garantit en rien les conditions de déroulement du chantier, mais qui donne une idée très claire du niveau de risque estimé par l’entreprise certifiée et retenue au terme d’un appel d’offre.
Les extraits qui suivent ont été sélectionnés par nous. En tant que personne fréquentant l’établissement scolaire (ou l’ayant fréquenté au moment des travaux), vous pouvez consulter en mairie :
· le Diagnostic technique amiante (DTA)
· le plan de retrait de l’amiante de la salle multi-activités (Lot 1)
Attention : le DTA de la salle multi-activités réalisé par l’APAVE début 2016 est distinct du DTA du reste de l’établissement scolaire réalisé ultérieurement par Dekra. Ce dernier est consultable auprès du Directeur de l’école.
Le rapport de repérage préalable aux travaux fait état de la présence sous toiture d'amiante lié et pulvérulent, cette dernière étant la forme la plus dangereuse qui explique le niveau élevé de protection prévu au plan de retrait.
La dépose des matériaux obéissait à des règles très précises selon qu’il s’agissait des plaques de toiture en amiante ciment ou de l’isolant et de la charpente contaminés :
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balisage de la zone,
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confinement,
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vaporisation d’un surfactant,
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pulvérisation d’un fixateur,
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canon à eau,
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conditionnement en doubles-sacs hermétiques,
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palettes préfilmées,
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décontamination par aspiration…
Le niveau prévisionnel d’empoussièrement prévoyait une unité mobile de décontamination avec douches pour les travailleurs et un SAS matériel constitué de 3 compartiments pour l’évacuation des déchets contaminés.
Le conditionnement des déchets amiantés était règlementé :
Des analyses d’empoussièrement devaient être faites avant pendant et après les travaux sur site et aux alentours afin de surveiller que les seuils reglementaires n’ont pas été dépassés.
Des mesures strictes de protection collectives devaient également être installées (balisage, panneau de signalisation, films polyane, ettc) et des équipements de protection individuelle correspondant à un empoussièrement de 3 sur une échelle de 3 (combinaison jetable, masque intégral, etc…)
L’information des riverains est une obligation réglementaire qui relevait de la responsabilité de la mairie. Le chantier devait durer une semaine.
Plan et légende du chantier tel que prévu dans le plan de retrait:
Avec beaucoup de persévérance et d’opiniatreté, et avec l’appui de l’administration, nous avons fini par avoir accès au DTA et au plan de retrait.
Ce fut beaucoup plus difficile de rassembler les éléments de réalisé, c'est-à-dire les preuves que le plan de retrait avait bien été suivi, réalisé et facturé tel que prévu.
Ce qui a réellement été fait
Ce sont finalement plus de 6 Tonnes de matériaux amiantés qui ont été extraits dont 2,36 T contenant de l’amiante pulvérulent (1 T estimée) et 3,650 T d’amiante lié (3 T estimées).
Les formulaires de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante apportent tous les détails utiles (un formulaire selon qu’il s’agit d’amiante lié ou pulvérulent).
Le dernier formulaire ci-dessous illustre l’état initial de tous les formulaires qui étaient dans le dossier lorsque la mairie nous l’a remis : vides ! On constate que tous les documents ne sont pas signés et qu’il manque un formulaire de mise en décharge.
Selon les documents établis par le maitre d’œuvre, le désamiantage s'est déroulé sur une journée : le samedi 23 juillet 2016, en l’absence de toute mesure d’information et de protection des personnes, et en dépit du plan de retrait.
Les sacs stockés dans la cour d’école sont restés 3 jours en attente d’être évacués dans des conditions que l’on ignore.
Les travaux de démolition de la toiture et de retrait de la charpente - qui faisaient partie intégrante du désamiantage – ont commencé à une date non attestée, et en tout état de cause la semaine qui a précédé le 23 juillet.
En réalité, quel que soit le niveau d’exposition des personnes ,que l’on ignore, il y a eu au minimum défaillance dans la mise en œuvre du dispositif de protection du public et des salariés contre l’inhalation de poussières d’amiante produites par les travaux entrepris sur le site, ce qui constitue un délit.
On parle des salariés du chantier, mais aussi du personnel d’encadrement du centre aéré de la CAPG et du personnel de la mairie chargé de l’entretien de la cours et des locaux (en particulier les personnels qui ont été chargés de balayer la poussière générée par le chantier et déposée sur les bancs de classe entreposés à l’extérieur au mois de juillet), et d’enfants, qui constituent un public vulnérable susceptible d’aggraver ce qui est bien un délit.
Un procès gagné contre la mairie
Après deux ans de recherches, de temps passé et de réunions de travail en mairie, de courriers en RAR, aucune réponse ne nous a été apportée par le maire, ni par l'adjoint aux travaux, ni par les membres de la Commission travaux, ni même par l’entreprise prestataire contactée directement par la direction du travail, sur les relevés de mesures d’empoussièrement durant les travaux ou sur les protections individuelles et collectives déployées…
Au terme d'une plainte au Tribunal Administratif de Nice pour excès de pouvoir du maire, que l'Association ASPIC a pourtant remporté en février 2019, forçant la mairie a produire une partie des pièces manquantes au dossier de la salle multi-activités, il manque toujours les pièces maitresses du chantier de désamiantage (ordre de service, rapport du coordinateur SPS (sécurité protection santé), PV de réception du lot 1, etc...). Le juge, dans son immense clémence, n'a pas jugé nécessaire d'user de l'injonction à produire les documents contractuels obligatoires et ayant fait l'objet de paiements de la part de la mairie. La mairie reconnait en effet ne pas les avoir en sa possession...
Au PV du Conseil du 20 mars 2019 il est écrit qu'«une Association spéracédoise a assigné la commune au Tribunal Administratif et [le maire] donne lecture du jugement qui déboute cette Association ». C’est FAUX ! Retrouvez ici le jugement du Tribunal administratif, qui précise qu'ASPIC "n'est pas la partie perdante" et plusieurs démentis dans la lettre d'ASPIC de Juin 2019.
Retrouvez l'avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rendu le 7 septembre 2017 nous donnant entièrement raison sur les informations qui doivent être communiquées au public:
Les risques pour la santé et la prévention
L’amiante est considéré comme un matériau dangereux pour l’Homme. L'inhalation est la principale voie d'exposition à l’amiante. De nombreuses études démontrent le caractère génotoxique et cancérogène des fibres d’amiante. Le Code de la santé publique fixe le seuil de gestion du risque de dégradation des matériaux amiantés à 5 fibres par litre.
Depuis 2012, la réglementation "travail" se base sur les niveaux d'empoussièrement des processus, et 3 niveaux d'empoussièrements ont été définis:
niveau 1 : concentration < 100f/L
niveau 2 : 100 ≤ C ≤ 6000 f/L
niveau 3 : 6000 ≤ C ≤ 25 000 f/L
Selon le niveau d'empoussièrement, les moyens de prévention à mettre en œuvre sont croissants. Ces informations sont extraites de la Fiche toxicologique n°145 (Mai 2018) de l’INRS: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles disponible sur www.inrs.fr/fichetox
http://www.inrs.fr/dms/ficheTox/FicheFicheTox/FICHETOX_145-1/FicheTox_145.pdf
« La circulaire Fonction publique du 28 juillet 2015, relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique (NOR : RDFF1503959C) précise que l’employeur doit assurer la traçabilité de l’exposition des agents à l’amiante en établissant, pour chaque agent exposé directement dans le cadre de ses fonctions, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante, tenue à sa disposition à tout moment. Cette fiche doit être complétée à chaque intervention de l’agent sur des matériaux contenant de l’amiante ou lors d’expositions accidentelles en précisant pour ces dernières le niveau d’exposition. Elle doit être remise au service de médecine de prévention chargé du suivi médical de l’agent et portée à son dossier médical en santé au travail.
Cf. également les articles R.4412-94 à R.4412-148 du Code du travail.
Nous avions fait paraitre dans Spéracèdes Demain en Juin 2016, exactement 1 mois avant le début du chantier de désamiantage de l'école, un article qui expliquait les dangers de l’amiante et détaillait les procédures certes laborieuses à suivre dans l’intérêt de tous. Cet article mettait surtout en garde contre la tentation de nombreux propriétaires et entrepreneurs de s’en affranchir par ignorance, économie ou facilité.
Le chantier de désamiantage de l’école de Spéracèdes était de niveau 3... Les conséquences à long terme pour les enfants et les personnes qui ont été exposées durant le centre aéré de juillet 2016 ne doivent pas être minimisées. En matière de dépassement des valeurs limites d’exposition (VLEP) la responsabilité est pénale.
Fin 2017 et en 2018, plusieurs personnes ont été entendues par la police judiciaire comme témoins dans le dossier de la salle multi-activités.